CHARTE DEONTOLOGIQUE

CHARTE DEONTOLOGIQUE

 

Préambule : Le site www.mesdocteurs.com et l’application MesDocteurs sont des plateformes d’informations et de conseils médicaux. En plus des contenus  présents sur la plateforme, ils permettent de mettre en relation un utilisateur et un médecin. Dans certains cas, selon l’appréciation du médecin, une téléconsultation pourra être effectuée selon le décret n°2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine. Les arrêts de travail ne peuvent être télé-prescrit.

 

Définition : La présente charte encadre le fonctionnement du service de la plateforme MesDocteurs. Les utilisateurs du service ainsi que les médecins participant s’engagent à respecter cette charte au même titre que le Code de déontologie médicale. Ils respectent aussi le rapport adopté lors de la session du Conseil de l’Ordre des Médecins du 22 mai 2008, et les recommandations adoptées par le CNOM sous l'autorité du docteur Jacques LUCAS, Vice-Président, sur la déontologie médicale et le Web santé.

 

Habilitation : Les réponses médicales en ligne sont apportées par des médecins inscrits au Conseil de l’Ordre des Médecins. Ceux-ci s’engagent à mentionner leurs qualifications, diplômes ainsi que leur numéro d’identification à l’ordre. Ils signent un contrat avec la société SAS TBNO INVEST éditrice du site mesdocteurs.com et de l’application MesDocteurs. Ce contrat est établie selon les recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins et suivant son modèle adopté lors des Session des 1er et 2 février 2001 et modifié lors des Session des 7 et 8 février 2008, disponible sur le site du Conseil National de l’Ordre des Médecins via le lien suivant : https://www.conseil-national.medecin.fr/article/contrat-type-entre-un-medecin-et-une-societe-exploitant-un-site-internet-dans-le-domaine-de-la-sante-365.

 

Responsabilité : Les médecins sont responsables des réponses, informations, avis et conseils qu'ils donnent par l’intermédiaire du service. Dans le cas de téléconsultations, ils sont aussi responsables des diagnostics et prescriptions qu’ils pourraient être amenés à établir. Chacun, agissant individuellement et en toute indépendance par rapport au service, doit, impérativement, souscrire une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle couvrant son activité.

 

Formulation et Qualité des Réponses : Les médecins apportent, dans le domaine de leurs compétences et de leurs qualifications ordinales, des informations appropriées et  intelligibles, en se basant sur les données acquises de la science et des pratiques usuelles. Ils veillent, en outre, à ce que leurs réponses soient simples, compréhensibles, précises dans le but d'un soutien, d’un réconfort, d’une volonté d’éclaircissement, à des utilisateurs.

 

Diagnostic et Prescription :

- Dans le cas de télé-conseil, le diagnostic et la prescription sont interdits. Les médecins ne posent donc pas diagnostic : ils donnent, en leur âme et conscience, des informations et des conseils médicaux dans le respect du Serment d'Hippocrate. Ils s'engagent à orienter l’utilisateur vers son médecin traitant ou un spécialiste dans le but d’une consultation nécessaire à l'examen indispensable au diagnostic. En effet, le conseil médical à distance n’est pas une téléconsultation.

- Dans le cas de téléconsultation, les médecins s’obligent à recueillir le maximum d’informations pertinentes afin d’assurer si besoin, un diagnostic et une prescription intelligible par les utilisateurs, en se fondant sur les données acquises de la science, et avec la plus grande prudence qui s’impose en l’absence d’examen clinique direct. Ils s'engagent à orienter l’utilisateur, en plus de sa téléconsultation, vers une consultation auprès du médecin traitant, ou d’un spécialiste, ou d’un service d’urgence chaque fois qu’ils en le jugeront nécessaire.

 

Secret Professionnel et Informations Confidentielles : Les correspondances entre utilisateurs et médecins sont confidentielles et s'attachent au secret professionnel tel qu'il est stipulé dans l'article 4 du Code de Déontologie médicale. Les questions des utilisateurs sont transmises aux médecins qui leur répondent exclusivement via une messagerie sécurisée. Chaque médecin dispose d’un accès sécurisé par un double code personnel dont il doit rester le seul détenteur.

 

Détournement de clientèle : Le respect de la relation que l'utilisateur entretient avec son médecin traitant est la règle première. Les médecins s’engagent à ne pas dénigrer leurs confrères, à ne pas chercher à détourner les patients, ni à leur profit ni à celui d’un autre médecin. De ce fait, ils s’engagent à ne pas communiquer leurs coordonnées, à ne pas promouvoir leurs activités ou leurs prestations.

 

Compérage : Les médecins s'engagent à ne pas recevoir de rémunération de la part d'un confrère ou de toute organisation ou praticien pour leur avoir adressé de la clientèle. Ils respectent en cela l'article 23 du Code de déontologie sur le compérage.